Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 – Identité du vendeur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.tirecul-la-graviere.fr entre :

Bruno Bilancini – Château Tirecul La Gravière 786 route de Tirecul 24240 Monbazillac – France

SIREN : 385 029 590 SIRET : 385 029 590 00010 Code APE : 0121Z – Culture de la vigne N° TVA intracommunautaire : FR75 385029590

Téléphone : +33 (0)5 47 77 07 60 E-mail : contact@tirecul-la-graviere.fr

ci-après désigné « le Vendeur »,

et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV concernent les ventes à distance réalisées auprès de consommateurs. Les ventes conclues avec des professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières.

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Le Client doit pouvoir consulter les CGV avant de procéder au paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de sa commande.

Article 3 – Vente de boissons alcoolisées et majorité

Les produits commercialisés sur le site comprennent des boissons alcoolisées.

Conformément à la réglementation française, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.

En passant commande, le Client déclare avoir l’âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées dans son pays de résidence.

Le site peut mettre en place un dispositif de vérification ou de confirmation de majorité lors de l’accès au site ou de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Pour les commandes internationales, le Client doit également respecter la réglementation relative à l’achat, à l’importation et à la consommation d’alcool applicable dans le pays de destination.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles, notamment sa dénomination, son millésime lorsqu’il est applicable, son conditionnement et son prix.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin mais ne constituent pas un engagement contractuel quant aux nuances de couleurs, à l’apparence exacte des bouteilles, des étiquettes ou emballages lorsque ceux-ci peuvent évoluer.

Les millésimes et produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer, avec l’accord du Client, une solution de remplacement ou procéder au remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de substitution ne sera imposé au Client.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de préparation, d’emballage, de transport et de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix des produits. Lorsqu’ils sont applicables, ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et le paiement. Le consommateur doit connaître le prix total ainsi que les frais supplémentaires avant la conclusion du contrat.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Les éventuelles promotions, remises ou offres de livraison gratuite sont soumises aux conditions indiquées sur le site au moment de la commande.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, son adresse de facturation, son adresse de livraison et le mode de livraison choisi, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive lorsque le Client valide son obligation de paiement et que le paiement est accepté, sauf moyen de paiement prévoyant une validation ultérieure.

Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique communiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’impossibilité de livraison, de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de commande manifestement anormale.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue à l’aide des moyens de paiement proposés au Client lors de la commande.

Selon la configuration disponible sur le site, le paiement par carte bancaire peut notamment être traité par les solutions sécurisées Monext/Payline ou Stripe.

Les données bancaires sensibles nécessaires à la transaction sont directement transmises au prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées intégralement par Château Tirecul La Gravière.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un refus de paiement provenant d’un établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Article 8 – Disponibilité et préparation de la commande

Les commandes sont traitées sous réserve de la disponibilité effective des produits. Château Tirecul La Gravière apporte un soin particulier à l’emballage des bouteilles afin de limiter les risques liés au transport.

En raison de la nature des produits, certaines destinations, certains transporteurs ou certaines quantités peuvent faire l’objet de restrictions.

Pour certaines destinations internationales, une quantité maximale, notamment 18 bouteilles lorsque les contraintes d’expédition l’imposent, peut être appliquée et est alors indiquée au Client avant la validation de la commande.

Article 9 – Livraison

Les modes de livraison disponibles dépendent de la destination, de la quantité commandée et des possibilités proposées au moment de la commande.

Selon la destination, le Client peut notamment se voir proposer une livraison à domicile, une livraison en point relais ou tout autre service de transport disponible par l’intermédiaire des solutions utilisées par le site, notamment Boxtal et les transporteurs partenaires.

Les frais de livraison sont calculés ou indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les délais estimatifs éventuellement indiqués correspondent aux délais normalement constatés et peuvent varier selon le transporteur, la destination et les périodes d’activité.

Lorsqu’une date ou un délai de livraison est indiqué au Client, le Vendeur s’engage à le respecter dans les conditions prévues par la réglementation. En l’absence de délai convenu, la loi prévoit une livraison sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Le Client doit fournir une adresse exacte et suffisamment complète pour permettre la livraison.

Le Vendeur ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 10 – Retrait au Château

Lorsqu’elle est proposée au moment de la commande, l’option retrait au Château Tirecul La Gravière permet au Client de retirer sa commande directement à l’adresse indiquée sur le site.

Le retrait est gratuit, sauf indication contraire clairement communiquée avant la commande.

Le Client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est disponible avant de se déplacer.

Une preuve de commande et, si nécessaire, un justificatif d’identité ou de majorité peuvent être demandés lors du retrait.

Article 11 – Réception et produits endommagés

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de leur réception.

En cas de colis visiblement endommagé, de bouteille cassée ou de produit manquant, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter rapidement Château Tirecul La Gravière à :

contact@tirecul-la-graviere.fr

Le Client pourra être invité à transmettre des photographies du colis et des produits afin de faciliter le traitement de la réclamation auprès du transporteur.

Ces démarches pratiques ne privent pas le consommateur de ses garanties et droits légaux.

Article 12 – Transfert des risques

Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits, sauf situation particulière prévue par la loi.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La vente ordinaire de bouteilles de vin disponibles immédiatement n’est pas exclue du droit de rétractation du seul fait qu’il s’agit de boissons alcoolisées. L’exception légale concernant certaines boissons alcoolisées vise notamment les contrats prévoyant une livraison différée au-delà de trente jours lorsque leur valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser au Vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

La demande doit être envoyée à :

Château Tirecul La Gravière 786 route de Tirecul 24240 Monbazillac – France

ou :

contact@tirecul-la-graviere.fr

Après notification de sa décision, le Client dispose de quatorze jours pour retourner les produits. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou si le produit reçu est non conforme ou défectueux.

Compte tenu de la fragilité des bouteilles, les produits doivent être emballés de manière suffisamment protectrice pour leur transport.

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Article 14 – Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues au Client conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.

Le remboursement comprend, lorsque la réglementation le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 15 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité. Pour les biens, elle peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de leur délivrance. Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, qui peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Lorsque le produit livré ne correspond pas à la commande, présente un défaut de conformité ou est affecté d’un vice relevant d’une garantie légale, le Client est invité à contacter :

contact@tirecul-la-graviere.fr

L’application des garanties légales est gratuite dans les conditions prévues par la réglementation.

Les présentes CGV ne limitent aucun des droits impératifs accordés au consommateur.

Article 16 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix de la commande. Cette clause ne fait pas obstacle aux règles légales relatives au transfert des risques applicables aux consommateurs.

Article 17 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des conditions normales de conservation ou d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure.

Le vin est un produit naturel susceptible d’évoluer avec le temps. Ses qualités peuvent être affectées notamment par de mauvaises conditions de stockage, des températures excessives, le gel, une exposition prolongée à la lumière ou des variations thermiques importantes.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de réduire les droits que le consommateur tient de dispositions légales impératives.

Article 18 – Commandes internationales, taxes et réglementation locale

Les commandes internationales ne sont possibles que pour les destinations proposées par le site.

Le Vendeur peut refuser une commande lorsque l’expédition ou l’importation de boissons alcoolisées vers le pays concerné est interdite, soumise à une procédure que le Vendeur ne peut accomplir ou incompatible avec les solutions de transport disponibles.

Lorsque des droits de douane, droits d’accise, taxes d’importation ou autres frais locaux ne sont pas compris dans le prix facturé et doivent être acquittés par le destinataire, cette information est communiquée dans les conditions applicables à la destination concernée.

Le Client est tenu de respecter les règles applicables à l’importation et à la consommation de boissons alcoolisées dans son pays.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, procéder au paiement, établir les documents comptables, organiser la livraison et assurer le service après-vente.

Les conditions de traitement de ces données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la page Politique de confidentialité du site.

La gestion des cookies et traceurs fait l’objet d’une Politique de cookies distincte, gérée notamment au moyen de Complianz.

Article 20 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter :

Château Tirecul La Gravière 786 route de Tirecul 24240 Monbazillac – France

Téléphone : +33 (0)5 47 77 07 60 E-mail : contact@tirecul-la-graviere.fr

Le Client est invité à rappeler son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 21 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation à Château Tirecul La Gravière afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

À défaut d’accord après cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur.

Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER Adresse : À COMPLÉTER Site internet : À COMPLÉTER

⚠️ Cette partie doit impérativement être complétée avant publication. Le professionnel doit désigner un médiateur référencé et faire apparaître son nom, ses coordonnées et son site internet sur son site et dans ses CGV.

Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives qui lui sont accordées par la réglementation applicable à sa situation.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 23 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables.

Article 24 – Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire est à compléter et à envoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande. À l’attention de : Château Tirecul La Gravière – Bruno Bilancini 786 route de Tirecul 24240 Monbazillac – France E-mail : contact@tirecul-la-graviere.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente des produits suivants :

Produit(s) : …………………………………………………………

Numéro de commande : ……………………………………………..

Commande passée le : …………………………………………….

Commande reçue le : ………………………………………………

Nom du Client : ……………………………………………………

Adresse du Client : ………………………………………………..

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Date : ……………………………………………………………….

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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